Exemples d'intervention


Gestion Fiscale

TVA – DEB (audits, consultations, formation, contrôles fiscaux)

 

Fiscalité avec la Suisse (implantation d'entreprises suisses en France, risques de double imposition, travailleurs frontaliers...)

 

Fiscalité intra-groupe et aspects fiscaux transfrontaliers : prix de transfert (audit, consultation, rescrit), RAS, établissement stable, expatriation et détachement

 

Assistance à contrôle fiscal, vérification de comptabilité

 

Rescrit fiscal (ruling)

 

Régime fiscaux de faveur (CIR, ZFU, JEI, crédit d'impôts...)

Fiscalité Patrimoniale

ISF (étude, conseils, déclaration fiscale)

 

IR (consultation, établissement de la déclaration fiscale)

 

Assistance à contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité d'une SCI)

 

Montage immobilier - Création de SCI (société civile immobilière)

 

Optimisation du patrimoine immobilier, défiscalisation

 

Conseils dans le cadre de la transmission d'un patrimoine (donation, succession)

 

Rédaction d'actes de donation, compromis de vente immobilière

Droit Commercial

Rédaction et négociation de contrats d'affaires

 

Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal

 

Location-gérance

 

Baux commerciaux et professionnels (rédaction, consultation, contentieux)

 

Franchise

Droit des Sociétés

Suivi juridique annuel des sociétés (Assemblées générales)

 

Accompagnement des dirigeants à la création d'entreprise (statuts de sociétés, dépôt de marque, statut social du dirigeant...)

 

Assistance dans le cadre d'opérations de restructuration (transferts d'activité, fusions, apport partiel d'actifs, création de holding)

 

Cession ou acquisition d'entreprises

 

Rapprochement d'entreprises (joint-venture, partenariat)

 

Préparation, anticipation et gestion des transmissions d'entreprises

Droit Social

Rédaction et audit de contrats de travail ou clauses spécifiques, de règlement intérieur

 

Assistance dans le cadre de licenciements (individuel, économique, PSE) / Ruptures conventionnelles (conseils et rédaction)

 

Expatriation et détachement

 

Mise en place de contrats d'intéressement et de participation, de plans d'épargne salariale

 

Gestion des IRP (élections, préparation réunions, conseils ...)

 

Bulletins de paye, décompte de congés payés et d'heures supplémentaires

Contentieux Judiciaire

Contentieux fiscal (contestation des impositions devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et assistance jusqu'au Conseil d'Etat)

 

Contentieux en Droit du Travail (devant le Conseil de Prud'hommes, TASS, Cour d'Appel et cassation)

 

Droit pénal des affaires

 

Assistance des entreprises ou des personnes privées dans le cadre de :

  • Litiges entre associés, litiges avec un client, un fournisseur ou un partenaire
  • Litiges portant sur les baux commerciaux ou tout autre contrat d'affaires
  • Litiges relatifs à la franchise


TVA – DEB (audits, consultations, formation, contrôles fiscaux)

 

Fiscalité avec la Suisse (implantation d'entreprises suisses en France, risques de double imposition, travailleurs frontaliers...)

 

Fiscalité intra-groupe et aspects fiscaux transfrontaliers : prix de transfert (audit, consultation, rescrit), RAS, établissement stable, expatriation et détachement

 

Assistance à contrôle fiscal, vérification de comptabilité

 

Rescrit fiscal (ruling)

 

Régime fiscaux de faveur (CIR, ZFU, JEI, crédit d'impôts...)

ISF (étude, conseils, déclaration fiscale)

 

IR (consultation, établissement de la déclaration fiscale)

 

Assistance à contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité d'une SCI)

 

Montage immobilier - Création de SCI (société civile immobilière)

 

Optimisation du patrimoine immobilier, défiscalisation

 

Conseils dans le cadre de la transmission d'un patrimoine (donation, succession)

 

Rédaction d'actes de donation, compromis de vente immobilière

Rédaction et négociation de contrats d'affaires

 

Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal

 

Location-gérance

 

Baux commerciaux et professionnels (rédaction, consultation, contentieux)

 

Franchise

Suivi juridique annuel des sociétés (Assemblées générales)

 

Accompagnement des dirigeants à la création d'entreprise (statuts de sociétés, dépôt de marque, statut social du dirigeant...)

 

Assistance dans le cadre d'opérations de restructuration (transferts d'activité, fusions, apport partiel d'actifs, création de holding)

 

Cession ou acquisition d'entreprises

 

Rapprochement d'entreprises (joint-venture, partenariat)

 

Préparation, anticipation et gestion des transmissions d'entreprises

Rédaction et audit de contrats de travail ou clauses spécifiques, de règlement intérieur

 

Assistance dans le cadre de licenciements (individuel, économique, PSE) / Ruptures conventionnelles (conseils et rédaction)

 

Expatriation et détachement

 

Mise en place de contrats d'intéressement et de participation, de plans d'épargne salariale

 

Gestion des IRP (élections, préparation réunions, conseils ...)

 

Bulletins de paye, décompte de congés payés et d'heures supplémentaires

Contentieux fiscal (contestation des impositions devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et assistance jusqu'au Conseil d'Etat)

 

Contentieux en Droit du Travail (devant le Conseil de Prud'hommes, TASS, Cour d'Appel et cassation)

 

Droit pénal des affaires

 

Assistance des entreprises ou des personnes privées dans le cadre de :

  • Litiges entre associés, litiges avec un client, un fournisseur ou un partenaire
  • Litiges portant sur les baux commerciaux ou tout autre contrat d'affaires
  • Litiges relatifs à la franchise
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